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LCV, art. 328; CM, art. 158. 6. LCV, art. 328; CM, art 161. 7. LCV, art. 53; CM, art. 142. 8. LCV, art. 53; CM, art. 142. 9. LCV, art. 52; CM, art. 142. 10.…

18/30 ___/30 Oui Non 02BQ-2 9/15 ___/15 Oui Non 02BQ-3 18/30 ___/30 Oui Non 02BN-3 18/30 ___/30 Oui Non TECHNIQUES DE PHARMACIE 165.A0 REGROUPEMENT D – LA…

certains employés du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles affectés à des fonctions découlant de l’application de la Loi sur l’impôt minier à…

(CPMT) Ministère de la Culture et des Communications (MCC); Ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) Ministère de l’Enseignement supérieur (MES) Ministère…

sont définies par le ministère de l’Éducation dans les documents destinés à encadrer le travail des écoles. À titre informatif et en lien avec 3 RLRQ,…

effectuées par des employés du ministère par erreur, ou qui étaient non autorisés, non approuvées ou non validées sur les cartes de crédit corporatives…

de la Loi sur la Société des alcools du Québec (art. 23.30 par. 3) OBJET : Financement en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (art. 23.30…

intégrés à leur réglementation locale, entre le 1er janvier 2020 et le 30 janvier 2026 Vous trouverez, ci-joint, les documents que le Ministère détient en…