Résultats de recherche

faire valoir contre l’organisme ou l’entreprise en indiquant, le cas échéant, la nature et leur valeur. 8. Le directeur général ne peut, sous peine de révocation, avoir un intérêt direct ou indirect…

de recouvrement et consignation de ces résultats d’analyse dans le registre d’exploitation. (article 8 du RMREIMR ajoutant l’article 40.1 au REIMR) Abrogation de la possibilité d’utiliser des sols…

l’information, notamment en mettant à leur disposition des outils et des pratiques exemplaires [Art. 5 – 8 o ]. Prendre les mesures pour que les OP s’assurent que leurs employés adoptent des…

volet 1 du programme de partage des redevances sur l’exploitation des ressources naturelles N° 17 – 8 décembre 2017 Le volet I du programme de partage des revenus des redevances sur l’exploitation…

n’a été prévue lors de votre nomination, vous pouvez demander une rémunération au tribunal. Celui-ci demandera l’avis du conseil de tutelle avant de rendre sa décision. Le tribunal fixera un montant…

zones 1, 2 est, 27 et 28 plus bas dans cette page. Interdiction, dans ces zones et parties de zones ci-dessous, de tirer sur un animal à partir d'un chemin public, y compris sur une largeur de 10 m…

de téléchargement avant 17 h, vous devriez pouvoir télécharger votre regroupement d’informations dès 8 h le lendemain matin. Vous pouvez en tout temps quitter le service pour compléter votre demande…

vers le Service d’accueil du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration. Celui-ci est situé au 1 er étage des arrivées internationales, dans la salle nommée «…

plan d’affaires, etc.). Version éditable des formulaires et gabarits Certains des documents mentionnés ci-dessus sont disponibles pour consultation seulement. Si votre projet est jugé recevable, une…

législatif La mise en vigueur de la Loi sur le Centre de services partagés du Québec (L.R.Q., chapitre C-8.1.1) a permis le regroupement de diverses entités administratives ayant pour mission de…