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2 Embauche de personnes handicapées 110 89,6 Maintien en emploi des personnes handicapées 57 44,2 Plan de mesures d’urgence municipal ou de sécurité civile…

purpose of the Loan Remission Program is to reduce by 15 per cent of the student loan debt of any person who has completed his or her studies within the…

unusual behaviour for which additional assistance is required. • Detail the adapted actions that the person providing assistance must carry out. • List ONLY…

Texte surligné Part 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, September 1, 2021, Vol. 153, No. 35 3513 Any person wishing to comment on the draft Regulation is…

agreements in force between school service centres or school boards and all unions be amended so that any person holding a teaching licence who has retired…

formulaire Déclaration de la personne conjointe 2024-2025.) Personne veuve Personne séparée de fait (voir le guide, page 9) Personne séparée légalement…

formulaire Déclaration de la personne conjointe 2024-2025.) Personne veuve Personne séparée de fait (voir le guide, page 9) Personne séparée légalement…

formulaire Déclaration de la personne conjointe 2025-2026.) Personne veuve Personne séparée de fait (voir le guide, page 9) Personne séparée légalement…

la situation de la personne change?20 3. La protection de la personne représentée 21 3.1 Veiller au bien-être moral de la personne représentée21 3.2 Défendre…

de représentation des personnes inaptes ou protégées. 2. Sont administrateurs publics au sens du Règlement les membres du Comité de protection et de…