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2025-011 – Programme des compensations tenant lieu de taxes des terres publiques

pdf 23 Mo DAI_2025-011_compensations_taxes_terres_publiques.pdf

portent conséquences jusqu'à cette date. 8 1 Annexe PROGRAMME DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES DES TERRES PUBLIQUES RÈGLES ET NORMES I. RAISON…

Mise à jour : 9 mai 2025

Programme québécois d'apprentissage du français – Aide financière 2024-2027

pdf 549 Ko NOR_PQAF_Aide_financiere_2024-2027.pdf

PROGRAMME QUÉBÉCOIS D’APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS Aide financière 2024-2027 5e édition, juillet 2026 Ministère de l’Immigration, de la [...] ne sont pas déjà…

Mise à jour : 2 juillet 2026

Programmes NextAI et CDL-Montréal mis en œuvre par HEC Montréal – 2025 - Évaluation

/gouvernement/ministeres-organismes/economie/publications/evaluation-organismes-finances/programmes-nextai-et-cdl-montreal-mis-en-oeuvre-par-hec-montreal-2025-evaluation

des programmes réalisée par HEC Montréal. Les principaux constats sont les suivants : Pertinence des programmes NextAI et CDL Pertinence de l’ [...] , car les résultats visés sont dépassés.…

Mise à jour : 31 juillet 2026

Modalités d’application 2023-2026 du Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route

pdf 344 Ko modalites-PCPP.pdf

, VOLETS ET DURÉE DU PROGRAMME 2.1 Objectifs Les objectifs du programme sont de : − compenser les préjudices causés aux producteurs agricoles qui sont…

Mise à jour : 12 avril 2024

Programme d'aide financière aux infrastructures jeunesse, appel à projets 2024-2025

pdf 12,34 Mo GU_demande_PAFIJ_2026-2027.pdf

PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE AUX INFRASTRUCTURES JEUNESSE (PAFIJ) SECRÉTARIAT À LA JEUNESSE APPEL DE PROJETS 2026-2027 Cette publication a [...]…

Mise à jour : 10 février 2026

Politique-cadre en matière de télétravail pour le personnel de la fonction publique - Janvier 2026

pdf 516 Ko Politique_cadre_teletravail.pdf

DE TÉLÉTRAVAIL POUR LE PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE JANVIER 2026 Cette publication a été réalisée par la Direction générale des relations du travail et…

Mise à jour : 21 janvier 2026

Programme d'aide financière aux unités régionales de services en matière de loisir, de sport, de plein air et d'activité physique

pdf 662 Ko PAFURS_Normes.pdf

7095 Ligne sans frais : 1 866 747-6626 © Gouvernement du Québec, 2026 Ministère de l’Éducation ISBN 978-2-550-74675-1 (PDF) Dépôt légal — Bibliothèque et…

Mise à jour : 23 juin 2026

Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie en milieux d’enseignement

/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere-services-familles/organismes-communautaires-associations-nationales-employeurs-municipalites/programme-soutien-financier-activites-hge-milieu-enseignement

La période pour déposer une demande est terminée depuis le 15 mai 2026. Ce programme offre un soutien financier aux organismes à but non lucratif qui souhaitent organiser des activités de…

Mise à jour : 29 juillet 2026

Guide sur le programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 – Avril

pdf 683 Ko GUI_PRIMEAU_avril_2023.pdf

et de leur environnement. Table des matières 1. Description du programme ....................................................... 8 1.1. Raison d’être du …

Mise à jour : 24 avril 2024

Programme d'amélioration des maisons d'hébergement

/habitation-territoire/construction-renovation/renovation-logements-sociaux-abordables-maisons-hebergement/programme-amelioration-maisons-hebergement

Programme d'amélioration des maisons d'hébergement Le volet Rénovation du Programme d’amélioration des maisons d’hébergement (PAMH-Rénovation [...] financière reçue. Note : Ces…

Mise à jour : 31 juillet 2026

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Programme d'aide financière aux infrastructures jeunesse, appel à projets 2024-2025

Politique-cadre en matière de télétravail pour le personnel de la fonction publique - Janvier 2026

Programme d'aide financière aux unités régionales de services en matière de loisir, de sport, de plein air et d'activité physique

Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie en milieux d’enseignement

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