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autre. 1982, c. 30, a. 1. 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements.…

PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de…

page 21). En ce qui concerne la limite monétaire de recouvrement des petites créances, elle était de 15 000$ pour les années 2022, 2023, 2024 et 2025. Enfin,…

services de garde éducatifs à l'enfance MARKETING LÉGER INC. Montréal 43 500,00 $ 42 131,70 $ 2023-09-15 Montréal, Capitale- Nationale 2 Ministère de la…

mation_model.html], (consulté le 15 février 2018). 14. GARTNER. Gartner for IT Leaders Sample Presentation – How to Develop an Enterprise Information…

1) Droit d'accès. 15. Le droit d'accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements.…

chapitre A-2.1, ci-après nommée « Loi sur l’accès »), nous avons traité votre demande d’accès reçue le 15 novembre 2024, laquelle se lit comme suit : « […]…

HEALTH AND SOCIAL SERVICES, CONSIDERING section 118 of the Public Health Act (chapter S-2.2), which specifies that the Government may declare a public health…

de Certificat de sélection du Québec (CSQ) émis dans le cadre du volet diplômés du PEQ. Plus spécifiquement, pour chaque année : 1. Nombre total de demandes…

G1V 4M1 Téléphone : 418 643-4210 Télécopieur : 418 646-0027 www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 15 septembre 2025 Objet : Demande d’accès aux documents –…