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2022-2023 à l’égard des personnes handicapées et bilan des réalisations de 2021-2022 à l’égard des personnes handicapées Secrétariat du Conseil du trésor 4…

loi et que je suis la personne autorisée à signer la présente déclaration. Signature de l’administrateur ou du dirigeant autorisé PBLA ZZ 80667665 RE-517…

an amount equal to 3% of any taxable premium paid to it or deemed to be paid to it in respect of a person resident in Québec at the time of payment. On that…

reconnaissance d’une personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial Section A – Renseignements Question 1 Question 2 Question 3…

Rejeté Communauté rurale de Campobello Island - Fog Festival 2015-2016 PCI PCI-2369 Committee Chair Person (N.- B. 9284) Culture et communications Culture…

demande à titre de personne souhaitant de l’assistance. • Cette demande de reconnaissance peut être remplie par la personne souhaitant de l’assistance avec…

Règles de l’occupation 2025-2026 Bureaux coordonnateurs et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial FAITS SAILLANTS Ce…

20 22 -1 1- 01 Grille de vérification de l’inventaire (exemple) Veuillez cocher les cases qui correspondent à la situation. L’ensemble des pièces…

développer les compétences numériques de base des participants, notamment les personnes en situation de pauvreté et les personnes aînées. Cette formation…

least half of whose members are appointed or report directly to a private enterprise, or a legal person planning to launch a private enterprise in Québec;…