Résultats de recherche

l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à…

travail de couplage et d’analyse fine s’avèrerait nécessaire pour y donner suite. En vertu de l’article 15 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

la demande croissante des utilisateurs de véhicules électriques, l’Assemblée nationale a adopté, le 15 juin 2018, la Loi favorisant l’établissement d’un…

professionnel, échange et collaboration dans la recherche de solution Basée sur des observations spécifiques, objectives, constructives Récurrent, basé sur…

l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à…

ts personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) Monsieur, Nous faisons suite à votre demande d’accès reçue le 15 mai 2024, visant à obtenir copie de tous les courriels…

le document recensé pouvant répondre à votre demande. Il y a lieu de préciser que les articles 1 et 15 de la Loi accordent un droit d’accès aux documents…

(Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-5324 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 15 septembre 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande…

(R5844) 58 56 73 99 130 432 266 299 194 343 160 88 102 Affûtage (R5073) Affûtage (R5073) 7 2 3 3 4 7 15 13 - 7 - 2 1 Opération d'équipements de production…

A-2.1, r. 2), ces renseignements sont diffusés annuellement et la prochaine diffusion est prévue le 15 mai 2024. Concernant le deuxième point de votre…