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chapitre A-2.1, ci-après nommée « Loi sur l’accès »), nous avons traité votre demande d’accès reçue le 15 novembre 2024, laquelle se lit comme suit : « […]…

McGill College Bureau 1000, Montréal (Québec) H3A 1G1 Tél. : 514 380-2001 | Téléc. : 514 380-8434 Le 15 juin 2021 Monsieur Mathieu Lacombe Député de Papineau…

informations seront disponibles lors de la diffusion trimestrielle des dépenses du Ministères prévue le 15 novembre prochain, sur le site susmentionné.…

CISSS des Laurentides dans le cadre de la consultation sur Stratégie nationale de prévention en santé 15 avril 2025 Mémoire de la Direction de santé publique…

ines 19 11 ‐ 30 1,72 1,67 0,05 924000 924003 CEC de Lotbinière THElob 200.B1 Sciences de la nature 15 5 ‐ 20 1,78 1,50 0,28 Sous‐total CEC de 0,41…

on du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (article 135). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut,…

motifs énoncés ci-après. En effet, nous souhaitons préciser que le DPCP ne dispose pas de données spécifiques concernant l’ensemble des salaires et des…

motifs énoncés ci-après. En effet, nous souhaitons préciser que le DPCP ne dispose pas de données spécifiques concernant l’ensemble des salaires et des…

chapitre A-2.1, ci-après nommée « Loi sur l’accès »), nous avons traité votre demande d’accès reçue le 15 août 2024, laquelle se lit comme suit : […] En…

répondre à leurs questions 2 juillet 2025 Approbation des règles budgétaires par le Conseil du trésor 15 juillet 2025 Diffusion des paramètres initiaux et…