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financière (10 900 personnes); • 0,8 % pour la maltraitance physique (10 300 personnes); • 0,4 % pour la négligence physique (6 000 personnes); • 0,4 % pour…

s sur les personnes bénéficiant de mesures de protection (2023-2024) - Curateur public du Québec 3 Tableau 7 : Personnes bénéficiant d’une mesure de…

s sur les personnes bénéficiant de mesures de protection (2024-2025) - Curateur public du Québec 3 Tableau 7 : Personnes bénéficiant d’une mesure de…

avec une personne conseillère d’un CCSI. L’évaluation des besoins et les recommandations à cet égard relèvent d’une personne conseillère de l’établissement…

L’inaptitude (1/2) Au Québec, toute personne majeure exerce ses capacités juridiques. Seul le tribunal peut déclarer une personne inapte à s’occuper de sa pe…

bud g. Eff. pos te Statut du poste Catégorie V-R- CE/S* Dern. Éval. Titulaire Numéro de personne Type de personne Aff. Sec . Rég. Adm. Classement Niv. Éch.…

d’autres personnes incarcérées ou de leur statut de policier, par exemple, certaines personnes incarcérées sont sous protection et ne côtoient pas d’autres p…

Finances 9. Calculated on the basis of average per-capita emissions, i.e. 9.5 tons CO2 equivalent per person according to the Inventaire québécois des…

Échange d’information avec la personne évaluée inapte à consentir La personne : a été informée dans le respect de ses capacités de communication. Résultat de…

74 et 76 incluent les personnes handicapées. Type de données Nombre Nombre de personnes non étudiantes embauchées : Nombre d'étudiantes et étudiants…