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Règles de l’occupation 2024-2025 Bureaux coordonnateurs et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial FAITS SAILLANTS Ce…

ent du Québec, 2002, p. 4). Ces groupes concernent les personnes de moins de 30 ans sans qualification, les personnes handicapées, les personnes immigrantes…

des relations entre son personnel et les citoyens. Ce formulaire est mis à la disposition de toute personne qui souhaite transmettre une plainte visant un…

applicables en ce domaine. Ce guide, révisé et mis à jour en 2016, s’adresse à toute personne ou à tout groupe de personnes pouvant intervenir dans ce type…

prescrite s’expose aux mêmes mesures. c) Dissolution d’une personne morale ou cessation définitive des activités du BC À la dissolution d’une personne…

communication adaptés de personne à personne (données non présentées). FIGURE 3 Organisations en mesure d’offrir différents moyens de communication de person…

répétitives auprès d’une personne • Formation des policiers sur les techniques d’intervention à adopter auprès des personnes en situation d’itinérance •…

l’égard des personnes handicapées Les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées sont produits par les ministères et organismes publics (MO)…

ent en mesure d’offrir, lorsqu’une personne handicapée le requiert, au moins un moyen de communication adapté pour les modes de communication de personne à p…

de soutien aux personnes victimes Un volet d’aide financière offerte aux personnes victimes Ce volet définit : • Les droits des personnes victimes • Les…