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Analyse de la contribution du régime fiscal québécois et des autres transferts fiscaux relativement aux travailleurs handicapés à faible revenu
pdf 3,73 Mo Analyse-contribution-regime-fiscal-quebecois-et-autres-transferts.pdf
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Rapport de vérification particulière
pdf 477 Ko RappVerif_ExamInf2023_Etap2_P4.pdf
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Fiche de référence à l'intention des intervenants du réseau de la santé et des services sociaux: Représentation publique: Qui contacter au Curateur public
pdf 817 Ko repr_publ_qui_contact_cura.pdf
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Rapport de vérification particulière
pdf 643 Ko RappVerif_ExamInf2023_Etap3_P3.pdf
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2311013-301_-_Document_final_7.6.6.pdf
pdf 2,24 Mo 2311013-301_-_Document_final_7.6.6.pdf
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Accès à l'information - Données sur la représentativité des personnes issues des communautés culturelles au sein du ministère de l’Économie et de l’Innovation en date du 8 octobre 2021
pdf 284 Ko RA-representativite_communautees_oct_2021.pdf
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Projet de loi protégeant les personnes contre les thérapies de conversion visant à modifier leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre
pdf 69 Ko therapies_conversion_doc_info.pdf
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Politique de mobilité durable – 2030
pdf 2,89 Mo PO_politique-mobilite-durable_MTMDET.pdf
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