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 LOI VISANT À AIDER LES PERSONNES VICTIMES D’INFRACTIONS CRIMINELLES ET À FAVORISER LEUR RÉTABLISSEMENT CONTEXTE…

contact. Ces frais ne peuvent dépasser le montant permis par personne pour deux années d’attribution consécutives. Ils s’appliquent à la personne aux études…

par écrit, à la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. 5 RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES Nom de ce…

se lit comme suit : […] J’aimerais obtenir des chiffres concernant le nombre de dossiers et/ou personnes accusées pour ces infractions : 268 (3) a) 268 (3)…

visible? Personnes autres que les personnes autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n’ont pas la peau blanche. Oui ❒ Non ❒ Êtes-vous une personne…

l’exercice financier 2024-2025 BUREAUX COORDONNATEURS DE LA GARDE ÉDUCATIVE EN MILIEU FAMILIAL ET PERSONNES RESPONSABLES D’UN SERVICE DE GARDE ÉDUCATIF EN…

hommes en discernant les effets différenciés que peut avoir un projet sur les collectivités et les personnes qui les composent. 22 -8 03 -0 6 BOÎTE À OUTILS…

ayant au moins un demandeur qui est une personne non-physique 6 663 4 597 4 529 4 806 5 432 Pourcentage des dossiers dont au moins un demandeur est une perso…

du comité, • La composition du comité avec leur titre, • Les dates des rencontres et liste des personnes présentes, • Les procès-verbaux • Une copie des…

suivants : Au sujet de la visite du ministre de la langue française à Paris le 18 octobre 2023 : • Personnes rencontrées ; • Ordre du jour des rencontres ; •…