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(par exemple, les catégories de l’élément Région). Personne handicapée Une personne est considérée handicapée si, au début de la participation, la personne…

un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) a émis un avis de contravention à une personne reconnue à titre de responsable d’un service de…

renseignements fournis sont exacts SIGNATURE DE LA PERSONNE QUI DIRIGE L’ORGANISME DEMANDEUR Signature Date (année-mois-jour) SIGNATURE DE LA PERSONNE QUI…

s • Définition : Personnes d'origine soit amérindienne, soit inuite ou amérindienne et inuite. 3 Fusion de deux catégories d'emploi pour les minorités…

FO-0352 (03-2025) Page 1 de 1 Déclaration sous serment Personne sélectionnée à titre de dirigeant(e) principal(e) d’un centre de la petite enfance, d’une…

reconnaissance d’une personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial Section A – Renseignements Question 1 Question 2 Question 3…

mandat du comité, la composition du comité avec leur titre, les dates des rencontres et liste des personnes présentes, procès-verbal, une copie des notes,…

ponctuellement au moment de l’embauche de nouvelles personnes handicapées, les secouristes et leur substitut, les personnes handicapées et les personnes…

Section 1 - Identité de la personne aux études Section 2 - Identité de la personne conjointe Section 3 - Revenu de la personne conjointe Section 4 -…