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SUBVENTIONNÉES LIÉES (à la personne visée par cette déclaration) Situation visée (nos 5 à 8) Nom et prénom de la personne physique ou nom de la société de pe…

l’information (la personne que vous assistez). · Présentez-vous en disant que vous êtes un assistant reconnu par le Curateur public et que vous pouvez donc…

(par exemple, les catégories de l’élément Région). Personne handicapée Une personne est considérée handicapée si, au début de la participation, la personne…

document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d’être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre…

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constitution en personne morale sans but lucratif Le formulaire Demande de constitution en personne morale sans but lucratif (RE-303) s’adresse à toute perso…

DES PERSONNES HANDICAPÉES Dans le but d’offrir une meilleure représentation des enjeux rencontrés par les personnes handicapées au sein de l’organisation,…

le Service d’aide en prévention de la criminalité de même qu’avec le Centre des ressources pour personnes judiciarisée dont vous trouverez ci-joint les…

vivant avec une personne en situation de handicap ou fournissant des soins à une telle personne peut faire partie de ce comité-conseil. Actuellement, ce…