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☐ Je suis la personne autorisée à signer pour le BÉNÉFICIAIRE et j’atteste que les conditions ci-haut mentionnées seront respectées. Date :_______________…

document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d’être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre…

soutenir adéquatement ces personnes. Ce soutien passe par différents besoins, propres à chaque personne, et il importe de combler ceux-ci dès leur…

normes applicables, particulièrement en matière de travail, d’équité en emploi et des droits de la personne (article 5. a). 2 Octroyer tout contrat relatif à…

réclamation, toute demande, toute poursuite, toute autre procédure et tout recours pris par toute personne en raison de tout dommage ainsi causé. 3.…

disponibles pour les personnes victimes d’un crime, pour les intervenants qui les soutiennent et pour leurs proches. Si vous décidez de vous impliquer dans…

(Comité). Ce comité constitue un espace de dialogue entre les associations représentatives des personnes responsables d’un service de garde éducatif en…

Règles budgétaires 2024-2025 Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde éducatif en…

des personnes handicapées OBSTACLE Faible connaissance de la réalité vécue par les personnes handicapées chez les employés 1 .OBJECTIF Améliorer la…

r en consultation avec la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Les mesures et objectifs de recrutement de personnes autochtones…