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8 Annexe 2 DEMANDE D’ADHÉSION AU MODE DE VERSEMENT PAR DÉPÔT DIRECT Responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE) SECTION A –…

Formations Consultez la page Activités de formation et de sensibilisation pour en apprendre davantage. Personnes-ressources Pour toute question liée à…

revenu d’au moins 10 % pour l’année 2025 Parent ou personne répondante Revenu de l’année 2025 par rapport à celui de l’année 2024 Le parent ou la personne…

l’exercice financier 2024-2025 BUREAUX COORDONNATEURS DE LA GARDE ÉDUCATIVE EN MILIEU FAMILIAL ET PERSONNES RESPONSABLES D’UN SERVICE DE GARDE ÉDUCATIF EN…

☐ Je suis la personne autorisée à signer pour le BÉNÉFICIAIRE et j’atteste que les conditions ci-haut mentionnées seront respectées. Date :_______________…

Le ministre peut faire enquête ou désigner une personne pour faire enquête sur toute situation qui risque de mettre en danger la sécurité d'une personne…

☐ Je suis la personne autorisée à signer pour le BÉNÉFICIAIRE et j’atteste que les conditions ci-haut mentionnées seront respectées. Date :_______________…

☐ Je suis la personne autorisée à signer pour le BÉNÉFICIAIRE et j’atteste que les conditions ci-haut mentionnées seront respectées. Date :_______________…

obstacles à l’intégration des personnes handicapées et mettre en place les mesures nécessaires pour les éliminer. La Loi définit une personne handicapée…

d’entreprise ou de service est celui par lequel une personne, selon le cas l’entrepreneur ou le prestataire de services, s’engage envers une autre personne,…