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Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant la détermination d’éléments que doit comporter le plan d’action visé par l’article 61.1 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégra
pdf 183 Ko amelioration_qualite_plans_action_annuels_personnes_handicapees_memoire.pdf
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Demande la facture du Campus LEAN pour la formation Lean Six Sigma du 14 septembre 2023 au 31 mars 2024 de 6 995$, ainsi que le nom et le titre de la personne ayant bénéficié de la formation.
pdf 320 Ko AI_M20242777_Facture_Campus_Lean_14-09-2023_MESS.pdf
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Rapport de reddition de comptes
pdf 281 Ko PAANEPIE-MCC-158-Reddition-comptes.pdf
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Mémoire - Projet de règlement modifiant le Code de construction
pdf 186 Ko 2024-0197_memoire.pdf
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Demande d'accès à l'information
pdf 459 Ko AI_T2526_138_Diverses_INFO_PERS.pdf
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Formulaire de recensement des ouvrages de protection contre les inondations
docx 639 Ko formulaire-ouvrages-protection-inondations.docx
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Plan d'action favorisant l'intégration des personnes handicapées pour 2019-2022
pdf 363 Ko PAPH_1922.pdf
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Annexe I Balises sectorielles des ententes de développement culturel
pdf 130 Ko Annexe-I-balises-sectorielles-pedc.pdf
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Faits saillants de l'évaluation du projet pilote du soutien aux personnes autochtones e formation générale des adultes et en formation professionnelle.
pdf 395 Ko Projet-pilote-FGA-FP-plan-nord-faits-saillants.pdf
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