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Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant le Projet de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la quali
pdf 553 Ko maltraitance_aines_personne_majeure_vulnerable_memoire.pdf
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Mémoire du Projet de Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
pdf 234 Ko 2021-0005_memoire.pdf
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Guide d'utilisation du formulaire de demande finale et de reddition de comptes - Programme d'ententes en patrimoine
pdf 580 Ko GU-utilisateur-demande-finale-pep-25-58.pdf
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Plan d’action à l'égard des personnes handicapées – Bilan 2024-2025 et mise à jour du plan d'action 2025-2026
pdf 362 Ko PL-plan-action-personnes-handicapees-2025-2026.pdf
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Utilisation des pesticides en milieu aquatique – Guide d’apprentissage
pdf 1,88 Mo guide-apprentissage-utilisation-pesticides-milieu-aquatique.pdf
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Bilan des réalisations 2019-2020 découlant du Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2019-2022
pdf 611 Ko PAPH_Bilan_1920.pdf
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Mettre fin au harcèlement sexuel dans le cadre du travail : se donner les moyens pour agir. Rapport final
pdf 3,35 Mo RAP_Mettre_Fin_Harcelement_Sexuel_TRAV.pdf
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Intérêt patrimonial des éléments du patrimoine immatériel - Méthode d’évaluation - Mars 2023
pdf 884 Ko Guide-methode_evaluation_IP_patrimoine_immateriel.pdf
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Guide sur la sécurité incendie - Résidences accueillant des personnes présentant des limitations à l’évacuation
pdf 2,11 Mo guide_form_si_2021.pdf
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