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votre dossier vous sera retourné par courrier régulier. Par mandat postal et traite bancaire Les mandats postaux, chèques et traites bancaires suivant sont acceptés : Mandat postal de Postes Canada;…

n 2019 et les suivantes, l’allocation de dépenses s’ajoutera au revenu de l’élu pour la déclaration de revenus du gouvernement du Canada . La répartition de l’allocation de dépenses entre les…

dans le cumul. Les aides financières provenant de la Banque de développement du Canada (BDC), de Financement agricole Canada (FAC) et de la Financière agricole du Québec (FAQ) sont à considérer comme…

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transaction de votre carte de crédit, le formulaire de carte de crédit sera détruit. L’ensemble de votre dossier vous sera retourné par courrier régulier avec une lettre qui précise la raison du…

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Les participants admissibles avant cette date peuvent faire un suivi de leur dossier auprès de Ressources naturelles Canada . Aperçu du programme Évaluation énergétique, conseils personnalisés,…

du programme : les sociétés d’État, les ministères et organismes des gouvernements du Québec ou du Canada; les entreprises qui sont inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…