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Politique de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

pdf 212 Ko PO-acces-protection-renseignements.pdf

retrouvés par référence au nom de la personne, à un signe ou à un symbole propre à celle-ci et ayant servi à l’organisme public pour prendre une décision…

Mise à jour : 22 septembre 2023

Faits saillants : sondage de satisfaction des RSGE à l'égard des pratiques de leur BC

pdf 271 Ko Faits-saillants-2024-2025.pdf

ON DES RSGE À L’ÉGARD DES PRATIQUES DE LEUR BC Objectif : Mesurer le degré de satisfaction des personnes responsables d’un service de garde éducatif en…

Mise à jour : 22 septembre 2025

Mémoire - Projet de règlement sur l’exercice de fonctions d’enquête par des personnes qui ne sont pas titulaires du diplôme de patrouille-gendarmerie de l’École nationale de police du Québec

pdf 233 Ko 2025-0177_memoire.pdf

formation obligatoire des personnes embauchées dans ce cadre. Selon les informations disponibles, les sommes à prévoir par les organisations policières pour…

Mise à jour : 8 décembre 2025

Rapport annuel de gestion 2013-2014

pdf 4,06 Mo RAG_MSP_2013-2014.pdf

le statut de la personne et la nature du délit : • procéder à l’évaluation de toutes les personnes confiées; • élaborer un plan d’intervention correctionnel…

Mise à jour : 14 janvier 2020

Formulaire d'inscription, emplois dans la fonction publique

pdf 92 Ko programme-laicite-rapport-reddition-comptes-organismes.pdf

renseignements fournis sont exacts SIGNATURE DE LA PERSONNE QUI DIRIGE L’ORGANISME DEMANDEUR Signature Date (année-mois-jour) SIGNATURE DE LA PERSONNE QUI…

Mise à jour : 2 octobre 2023

Mettre fin au harcèlement sexuel dans le cadre du travail : se donner les moyens pour agir. Synthèse.

pdf 377 Ko RA_SYNT_Mettre_Fin_Harcelement_Sexuel_TRAV.pdf

plus, pour les personnes qui possèdent un statut de travailleuse ou de travailleur autonome, les personnes qui postulent un emploi mais qui ne sont pas…

Mise à jour : 11 septembre 2025

Évaluation des personnes contrevenantes dans une perspective de réinsertion sociale - Révision des programmes aux Services correctionnels

pdf 570 Ko evaluation_revision_contrevenants.pdf

Annexe 1 - Profils de personnes contrevenantes Les profils de la personne contrevenante Le type d’intervenant Profil 1 Personne non conscientisée Agent de…

Mise à jour : 10 août 2021

Document pour sensibiliser et outiller le réseau scolaire à la problématique des thérapies de conversion

pdf 514 Ko GUI-guide-reseau-scolaire-therapies-conversion-2024-ME.pdf

des services, et que les personnes autochtones, intersexuées, transgenres, non binaires et asexuées, les personnes issues des communautés ethnoculturelles…

Mise à jour : 17 décembre 2024

Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parc (août 2025)

pdf 0,97 Mo decision-delegation-pouvoirs-application-article-9-1-mddep.pdf

autorisation à une personne qui accède, séjourne, circule ou pratique une activité dans un parc. Directeur (SMA BFP) 6.1 Désigner une personne habilitée à…

Mise à jour : 26 février 2026

Formulaire de déclaration finale de réalisation des travaux admissibles

pdf 199 Ko primeau_2_declaration_finale_01.pdf

PROGRAMME PRIMEAU – VOLET 2 DÉCLARATION FINALE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL CONCERNANT LA RÉALISATION DES TRAVAUX ADMISSIBLES Mise à jour : 2022-03-08 Page 1 sur 1…

Mise à jour : 10 mars 2022

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Mettre fin au harcèlement sexuel dans le cadre du travail : se donner les moyens pour agir. Synthèse.

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Document pour sensibiliser et outiller le réseau scolaire à la problématique des thérapies de conversion

Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parc (août 2025)

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