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.................................................................................................. 15 5 1. Introduction Les municipalités procèdent…

Améliorer la performance environnementale du centre de traitement informatique principal du Ministère 15 Action 5 : Accroître l’indice de maturité numérique…

suivra si les renseignements fournis sont complets et si la demande est admissible; 4. Au plus tard le 15 mars de l’année du stage, soumettre une demande…

6. Accès à l’information et aux documents ......................................................... 15 7. Accès aux services offerts…

university. Nearly $1.5 billion for higher education As I just mentioned, we are investing an additional $3.4 billion over the next five years in educational…

réclamées par Revenu Québec à la suite du versement de cette indemnité. Un montant forfaitaire représentant 15 % de l’indemnité personnelle, une fois…

de lui permettre de mettre en œuvre des politiques publiques qui correspondent à ses priorités spécifiques et à ses caractéristiques fondamentales. Les…

catégories dans lesquelles sont classés les cas présumés de handicap. Des critères précis et spécifiques à chacune de ces catégories sont établis et servent…

l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à…

par laquelle vous souhaitez recevoir une mise à jour d’un document que nous vous avons transmis le 15 octobre dernier quant aux projets du programme Québec…