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d’au moins 600 $ et d’au plus 2 400 $, s’il s’agit d’une personne physique, et d’au moins 2 400 $ et d’au plus 9 600 $, s’il s’agit d’une personne morale…

Planification de la campagne d’échantillonnage _______________________ 6 3.1Identification de la personne responsable de la caractérisation initiale…

nouvelles personnes handicapées ont été embauchées. Une évaluation ergonomique a été proposée à 100 % des personnes. Le service a été rendu à 100 % des perso…

Heures x x x 2.1.3.2. Nombre de personnes distinctes qui ont occupé un poste réservé au patrimoine culturel dans l’organisation et financé par le Programme :…

document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d’être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre…

droits et libertés de la personne. La Charte des droits et libertés de la personne s’applique à toutes les personnes qui se trouvent au Québec. Elle…

vous adresser à la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Dissolution d’une personne morale sans…

Cela dit, certaines personnes risquent davantage que d’autres de se trouver en situation de maltraitance. C’est le cas de certaines personnes parmi les…

la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1), qui vise à assurer, entre autres, la sécurité de toute personne qui accède à un bâtiment ou à un équipement destiné…