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de la personne immigrante et lui prescrira alors les compétences manquantes à acquérir pour exercer la profession ou le métier au Québec. Conjointe, conjoint…

1881 personnes. Représentativité des personnes handicapées au sein de l’effectif régulier Au 31 mars 2019 Au 31 mars 2020 Réguliers Pourcentage Réguliers…

le grand nombre de personnes étudiantes dans les cours et la charge de travail des personnes enseignantes. Ce (trop) grand nombre de personnes étudiantes par…

c’est-à-dire être les personnes-ressources capables de contacter aisément le Ministère et d’être contactées par celui-ci en cas de besoin afin d’expliquer…

bureau 800, Montréal (Québec) H3A 2H7; ci-après appelée « le ministre », ET : LES SOIRÉES MANGROVE, personne morale légalement constituée dont le numéro…

Nous nous appuyons pour ce faire sur les articles suivants : • L’article 9 qui précise que toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux…

communiquer un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée. L’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne…

raisons de santé et, à certaines conditions, à l’électeur agissant à titre de proche aidant de cette personne. les conditions et les modalités applicables au…

ANNEXE II Typologie des régions Type Région administrative Remarque Centrales Montréal Capitale-Nationale Grands centres urbains Périphériques Montérégie…

navettage), les indicateurs du marché du travail et la scolarité des personnes occupées. Le concept de personnes occupées réfère aux personnes qui résident…