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Ministre des Finances TITRE : Projet de Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Tribunal…

nous appuyons pour ce faire sur les articles suivants : … 2 2 • L’article 9 qui précise que toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux…

les soutenir dans la réalisation de leur mission et une aide supplémentaire pour l’embauche d’une personne spécialisée (agente ou agent de développement…

ent culturel 171 939,00 $ Développer l'offre d'activités de médiation culturelle destinées aux personnes aînées 3 750,00 $ Fonds du patrimoine…

Numero demande: volet: [ ] Titre projet: Exercice_1: Nom personne contact: Telephone: Poste: Courriel: Début: Fin: Durée du projet: Nombre de personnes…

Nous nous appuyons pour ce faire sur les articles suivants : • L’article 9 qui précise que toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux…

L’article 54 qui précise que dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent directement ou…

étage, Québec (Québec) G1R 5G5; ci-après appelé « le ministre », ET : SOCIÉTÉ DES MUSÉES DU QUÉBEC, personne morale légalement constituée dont le numéro…

L’article 54 qui précise que dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent directement ou…

médiateurs du patrimoine vivant2, car ce sont les personnes les plus directement concernées et les mieux placées pour les réaliser. Parmi ces personnes,…