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peuvent être requis en fonction du handicap : Audiogramme récent (pour une déficience auditive); Certificat médical attestant la déficience ou le trouble; Copie de la carte de l’Institut national…

Lors de l’achat, vous devrez : si vous êtes un résident du Québec , fournir le numéro de votre certificat du chasseur; avoir 12 ans et plus, si vous êtes un non-résident; vous procurer votre permis…

d’occupation d’un immeuble; Le règlement sur les restrictions à la délivrance de permis ou de certificats en raison de certaines contraintes . Les villes-MRC que sont Longueuil, Montréal, Québec,…

compilation de toutes les dépenses liées à la réalisation du projet; le certificat d’acceptation provisoire des travaux et le certificat d’acceptation finale des travaux signés par les professionnels…

son acceptation; Une copie de votre demande d’engagement acceptée; Une enveloppe contenant le Certificat de sélection du Québec (CSQ) de la personne que vous parrainez. Vous devrez le lui remettre.…

l’Éducation nationale de France; Le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) délivré par le gouvernement de la Communauté française de Belgique; Le certificat de maturité délivré au…

compilation de toutes les dépenses liées à la réalisation du projet; le certificat d’acceptation provisoire des travaux et le certificat d’acceptation finale des travaux signés par les professionnels…

pouvant être exploitées dans ces parties de territoire; d’exiger que tout exploitant obtienne un certificat d’autorisation ou d’occupation avant d’utiliser sa résidence principale à des fins…

son acceptation; Une copie de votre demande d’engagement acceptée; Une enveloppe contenant le Certificat de sélection du Québec (CSQ) de la personne que vous parrainez. Vous devrez le lui remettre.…