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l’article 12.1, le nombre d’électeurs dans ce district ne soit ni supérieur ni inférieur de plus de 15% au quotient obtenu par la division du nombre total…

553 233 3 271 46 538 15 15 631 609 164 12 406 26 6 475 1 066 508 423 67 76 434 69 758 3 974 262 68 355 2 125 1 686 1 315 196 39 24 9 34 39 10 4 2 5 4 409 153…

8 14,8% 16 23,5% 6 15,0% 27 23,5% Algérie 5 4,0% 7 9,5% 6 11,1% 3 4,4% 4 10,0% 23 20,0% Tunisie 6 4,8% 6 8,1% 4 7,4% 6 8,8% 6 15,0% 18 15,7% Côte d'Ivoire 0…

d’ajouter un protocole à la Convention de 2005 pour la diversité des expressions culturelles portant spécifiquement sur le numérique. Préalablement à cette…

Geneviève Guilbault, intitulé Réalité policière au Québec : modernité, confiance et efficience Jeudi 15 octobre 2020 2 Table des matières INTRODUCTION 3…

lle Johnson 47 Le Rendez-vous Familial, inc. 15 963,50 $ 15 963,50 $ 31 927,00 $ Drummondville Drummond-Bois-Francs 48 Outremont en famille 15 764,10 $ 15…

membres du personnel. 3.6 Lors de l’accueil et de l’intégration de personnes handicapées qui ont spécifié avoir des besoins particuliers, proposer un…

au gouvernement du Québec. Au total, en ajoutant les sommes perçues en taxe de vente et en taxe spécifique, la SAQ lui a versé 1,688 milliard de dollars. La…

2020-2021 Total TVQ et composante québécoise du droit d’accise fédéral 15,4 66,2 121,8 203,4 Dividende – (3) 26,3 66,5 92,8 Total 15,4 92,5 188,3 296,2 La…

IM E N S IO N C U LT U R E LLE À L’É C O LE 43 Les ressources culturelles régionales15 Le milieu immédiat de l’école 15. Pour tout renseignement concernant…