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l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information…

Selon l’article 136 de la Loi sur l’accès, un tiers ayant présenté des observations peut, dans les 15 jours qui suivent la date de la transmission de l’avis…

l'Énergie (MEIE), en lien avec le dossier des terrains de Rabaska à Lévis. La période visée est entre le 15 mars 2025 et le 11 avril 2025. 2. Nous…

en aménagement du territoire, par exemple en facilitant l’accès à une expertise dans un domaine spécifique, à la production de données ou en permettant…

communs, mais doit aussi comporter des mesures et des moyens flexibles et adaptables selon les spécificités des territoires. • Axe 2 : Croissance urbaine…

le document est protégé conformément aux articles 14, 22, 23, 28, 29 et 37 de la Loi sur l’accès. Le 15 juin 2021, le ministre des Finances a rendu public un…

paraîtra le 2 février. Il souhaite préciser dans son article le coût de cette visite et plus spécifiquement le montant déboursé par les contribuables…

.................................................................................................. 15 Connaissances préalables…

125 130 5 4 159 168 Accueil ou transition 1 1 0 15 15 2 2 1 1 2 2 Formation préuniversitaire 12 12 13 13 12 12 15 15 13 13 6 6 Accueil ou transition 15 15 1…

multiples *choixminmax=1,5 1=Anglais 2=Français 3=Allemand 4=Arabe 5=Arménien 6=Chinois 7=Créole 8=Espagnol 9=Grec 10=Italien 11=Indo-iranien 12=Hongrois…