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L’article 54 qui précise que dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent directement ou…

comptabilisés dans les coûts du concours. CA 1.14 COMPOSITION DU J URY Le jury doit être composé de personnes qui, collectivement, couvrent l’ensemble des…

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COMITÉ D’APPUI AUX DOSSIERS EN PATRIMOINE SONT CONFIDENTIELS. ILS NE DOIVENT PAS ÊTRE TRANSMIS À DES PERSONNES ŒUVRANT À L’EXTÉRIEUR DU MINISTÈRE DE LA…

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Nous nous appuyons pour ce faire sur les articles suivants : • L’article 9 qui précise que toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux…

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