Résultats de recherche

L’article 54 qui précise que dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent directement ou…

une personne physique et qui permettent de l’identifier. … 2 2 • L’article 59 qui précise qu’un organisme public ne peut communiquer un renseignement…

8 9 En 1988, une résidence pour personnes âgées, l’Oasis Saint-Damien, est aménagée dans une partie des locaux de l’ancienne école normale. La résidence pour…

L’article 54 qui précise que dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent directement ou…

L’article 54 qui précise que dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent directement ou…

L’article 54 qui précise que dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent directement ou…

une personne physique et qui permettent de l’identifier. … 2 2 • L’article 59 qui précise qu’un organisme public ne peut communiquer un renseignement…

2 • L’article 9 qui précise que toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public, mais que ce droit ne s’étend pas…

L’article 54 qui précise que dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent directement ou…

2 • L’article 9 qui précise que toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public, mais que ce droit ne s’étend pas…