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(ci-après le « MINISTRE »), ET LE REGROUPEMENT DES FESTIVALS RÉGIONAUX ARTISTIQUES ET INDÉPENDANTS, personne morale légalement constituée, ayant son siège au…

L’article 54 qui précise que dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent directement ou…

conclusion d’un contrat, de causer la perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de façon substantielle à la…

ministère de la Culture et des Communications a mis un questionnaire en ligne à la disposition des personnes désirant se prononcer sur le projet de politique…

par courriel). 6. Catégories de personnes concernées par les renseignements versés au fichier Le personnel du inistère Autre(s) (spécifier) : 7. Catégories…

projet en soi29. Il est à noter que plusieurs personnes exerçant des métiers d’art se considèrent à la fois artistes et artisans. Artisan, maître-artisan : P…

MINISTRE contre tous recours, réclamations, demandes, poursuites et autres procédures pris par toute personne en raison de dommages ainsi causés. 10.…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur François Bonnardel Le Ministre des Transports TITRE : Règlement sur les distractions au…

du Ministère 7 481 920,80 $ 240 000,00 $ 721 920,80 $ Banque d'heures Firme Équivalent de jours personne pour des ressources temps plein Nombre d'heures…

plus, la majorité s'engage également dans des activités culturelles en personne, avec 88% des jeunes qui déclarent participer en personne à au moins une…