Résultats de recherche

Droits et obligations des locateurs et des locataires

/habitation-territoire/location/droits-et-obligations-des-locateurs-et-des-locataires

31 sert à déclarer les renseignements relatifs à l'occupation d'un logement. Il permet aux locataires ou aux sous-locataires de demander le crédit d'impôt pour solidarité dans leur déc…

Mise à jour : 30 janvier 2026

Volumes des comptes publics

/gouvernement/finances-publiques/budget-comptes-publics/comptes-publics/volumes-comptes-publics

États financiers consolidés Les états financiers consolidés du gouvernement sont composés : de la déclaration de responsabilité du gouvernement; du rapport de l’auditeur indépendant préparé par le…

Mise à jour : 30 janvier 2026

Union_des_consommateurs.pdf

pdf 435 Ko Union_des_consommateurs.pdf

la demande d’admissibilité au PAL puisse également être effectuée à même la déclaration d’impôt, à l’instar du crédit d’impôt pour la solidarité. Toutes ces…

Mise à jour : 17 février 2026

Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles

pdf 1,57 Mo analyse-impact-reglementaire-omnibus-legislatif-environnement-2024.pdf

véhicules permettant d’obtenir des crédits pour les véhicules automobiles lourds et les dates de déclaration et du moment où le ministre dépose les crédits…

Mise à jour : 20 novembre 2024

Perdre son autonomie

/famille-et-soutien-aux-personnes/inaptitude-perte-autonomie/programmes-services

qui présentent des contraintes temporaires à l'emploi. Crédit d’impôt pour personne aidante Administré par Revenu Québec Ce crédit d’impôt remboursable comporte deux volets : le premier concerne…

Mise à jour : 11 février 2026

Protéger une personne sous tutelle – Guide à l’usage du tuteur et du conseil de tutelle

pdf 13,76 Mo guide_tut_maj.pdf

commissaire à l’assermentation pour déclarer qu’elles ne font l’objet d’aucun jugement en matière civile ou, selon le cas, énumérer les jugements rendus. La …

Mise à jour : 2 avril 2026

Rapport de recherche - Documentation des enjeux à l’accès à l’aide financière de dernier recours, au Programme objectif emploi et à certaines mesures fiscales chez les personnes en situation d’itinérance, et pistes de solution

pdf 4,69 Mo RAP_Itinerants_Acces_AFDR.pdf

d’aide gratuits. 2, 7 4.c Accompagner la déclaration de revenu Programmes bénévoles d’aide à l’impôt; comptoirs et super comptoirs d’impôts; service d’aide à…

Mise à jour : 27 mars 2025

ODAS.pdf

pdf 358 Ko ODAS.pdf

sociale (3ième plan), crédit d’impôt de solidarité (crédit remboursable) (2ème plan), crédit d’impôt remboursable Soutien aux enfants (allocation familiale)…

Mise à jour : 13 février 2026

Mines

/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/mines

bonnes raisons d’investir dans le secteur minier du Québec. Voir plus Régime d'impôt minier Se renseigner sur le régime d’impôt minier. Voir plus Réaliser un projet minier S’informer sur…

Mise à jour : 3 novembre 2025

Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique

pdf 920 Ko air-performance-environnementale-batiment-2023.pdf

des données déclarées, à calculer et à attribuer une cote qui évalue la performance du bâtiment. • L’affichage public : ce volet consiste à rendre publiques…

Mise à jour : 20 août 2025

Résultats de recherche

Filtres

Droits et obligations des locateurs et des locataires

Volumes des comptes publics

Union_des_consommateurs.pdf

Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles

Perdre son autonomie

Protéger une personne sous tutelle – Guide à l’usage du tuteur et du conseil de tutelle

Rapport de recherche - Documentation des enjeux à l’accès à l’aide financière de dernier recours, au Programme objectif emploi et à certaines mesures fiscales chez les personnes en situation d’itinérance, et pistes de solution

ODAS.pdf

Mines

Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique

Navigation de pied de page de Québec.ca

Résultats de recherche

Filtres

Résultats de la recherche

Pagination page n°0 sur 0

Navigation de pied de page de Québec.ca