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l’application des règles de passation de contrats municipaux N° 19 – 29 septembre 2022 Le Québec est lié par des accords de libéralisation des marchés publics avec d’autres provinces, pays et…

»); appareil à réservoir; inhalateur électronique de nicotine; vape. Risques pour la santé Risques liés à la nicotine La plupart des liquides de vapotage contiennent de la nicotine. Cette substance…

Retour à la page Accès à l’information du ministère du Travail Dépenses liées à des personnes pour 2025-2026 au ministère du Travail Dans cette page, les dépenses sont diffusées sur une base…

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salarié Si vous exercez un emploi de musicien, vous pouvez demander une déduction pour des dépenses liées à votre instrument de musique (entretien, location, assurance ou dépréciation). Dans cette…

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Aides financières liées à la découvrabilité Programme de soutien à la standardisation des données Aide financière destinée aux organismes culturels pour soutenir des projets visant à standardiser le…

Crédit d’impôt pour le doublage de films Une société peut demander un crédit d'impôt concernant la dépense qu’elle a engagée à l’égard d’une production admissible. Cette mesure fiscale permet de…

Crédit d’impôt pour la production de spectacles Une société de production de spectacles (musical, dramatique, d'humour, de mime, de magie, de cirque, de spectacle aquatique et de spectacle sur glace)…

suivantes : Qualité de l’eau potable Puits individuels Problèmes de santé liés aux eaux de baignade Prévenir les problèmes de santé liés aux eaux de baignade Utilisation sécuritaire du chlore pour…