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Mémoire sur la modernisation de la police

pdf 204 Ko 0312_AssoFamilles.pdf

l’Agence des services frontaliers du Canada, Immigration Canada, l’Autorité Centrale et les Services Sociaux Internationaux. Mémoire Consultation publique…

Mise à jour : 3 août 2023

Mémoire sur la modernisation de la police

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l’Agence des services frontaliers du Canada, Immigration Canada, l’Autorité Centrale et les Services Sociaux Internationaux. Mémoire Consultation publique…

Mise à jour : 3 août 2023

Tout document concernant la mise en œuvre des articles 286 à 289 de la Loi sur la police

pdf 3,17 Mo 2024-10013.pdf

gouv.qc.ca Le 29 avril 2014 À TOUS LES DIRECTEURS DE CORPS DE POLICE Objet : Allégations criminelles (articles 286 à 289 de la Loi sur la police) Changement…

Mise à jour : 12 mars 2024

Copie de la ligne directrice du MSP concernant l'exclusivité de fonction des policiers qui détiennent un poste d'encadrement et l'obligation de divulgation prévue à l'article 118 de la Loi sur la police

pdf 889 Ko 2023-11995.pdf

des corps de police à statuer sur les divulgations et les demandes d’autorisation qui leur sont soumises. 2. Objectif Les présentes lignes directrices visent…

Mise à jour : 28 août 2023

Rôles et responsabilités en lien avec le service 911

/securite-situations-urgence/urgence-9-1-1/roles-et-responsabilites-en-lien-avec-le-service-911

911 et aux centres secondaires de communications d’urgence incendie et police. Elle définit, entre autres, les modalités du service 911, les responsabilités des municipalités et du gouvernement,…

Mise à jour : 24 mars 2026

Consultations entourant la réforme de la Loi sur la police

pdf 451 Ko 0312_CHUM_2.pdf

la réforme de la Loi sur la police Au cours des dernières années, des initiatives très encourageantes ont vu le jour au sein des corps policiers, notamment…

Mise à jour : 3 août 2023

Social Service 388.A1

pdf 1,00 Mo 25-403-19-prog-social-service-en.pdf

Social Service (388.A1) Ministère de l’Enseignement supérieur 12 Goals of the Program-Specific Component The aim of the Social Service program is to train…

Mise à jour : 6 août 2025

Divers documents en lien avec le Comité des six anciens hauts gradés de la police surnommés "le Groupe des six" depuis le 10 septembre 2025

pdf 746 Ko 2026-10047.pdf

Jacques Duchesneau (Service de police de la Ville de Montréal) Danny Paterson (corps de police municipaux) Shawn Dulude (corps de police autochtones) Michel…

Mise à jour : 10 février 2026

Tous documents depuis 1er septembre 2023 transmis au sein du MSP concernant des rencontres avec l'Association des directeurs de police des Premières nations et Inuits en lien avec le financement par le Québec

pdf 2,11 Mo 2024-11933.pdf

rencontres avec l'Association des directeurs de police des Premières nations et Inuits qui aurait portées sur le financement par le Québec des services…

Mise à jour : 22 août 2024

Tout document concernant le financement des services municipaux de police de Saint-Jérôme, Granby et Saint-Jean-sur-Richelieu

pdf 151 Ko 134224.pdf

des services municipaux de police des villes de Saint-Jérôme et/ou de Granby et/ou de Saint-Jean Richelieu; 2- L’ensemble des données concernant le…

Mise à jour : 6 janvier 2023

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Rôles et responsabilités en lien avec le service 911

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Social Service 388.A1

Divers documents en lien avec le Comité des six anciens hauts gradés de la police surnommés "le Groupe des six" depuis le 10 septembre 2025

Tous documents depuis 1er septembre 2023 transmis au sein du MSP concernant des rencontres avec l'Association des directeurs de police des Premières nations et Inuits en lien avec le financement par le Québec

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