Rôles et responsabilités en lien avec le service 911

Au Québec, le service 911 est une responsabilité municipale. Le ministère de la Sécurité publique s’occupe de faire appliquer la Loi sur les centres de communications d’urgence.

Au Québec, les municipalités ont la responsabilité de s’assurer que leur territoire est desservi par un centre d’urgence 911. Elles peuvent mettre en place leur propre centre d’urgence 911 ou conclure une entente avec une autre municipalité ou avec une entreprise ou un organisme exploitant un centre d’urgence 911.

Pour faciliter la localisation rapide et précise des personnes qui composent le 911, les municipalités ont aussi l’obligation de transmettre au gouvernement du Québec les données géomatiques de leur territoire (adresses et répertoire géographique). Ces informations sont intégrées à un outil accessible aux centres de communications d’urgence. Du soutien est offert par le gouvernement en matière d’adressage pour aider les municipalités à transmettre ces données et les mises à jour.

Le ministère de la Sécurité publique s’occupe d’établir et de faire appliquer la Loi sur les centres de communications d’urgence. Celle-ci précise les règles qui s’appliquent aux centres d’urgence 911 et aux centres secondaires de communications d’urgence incendie et police. Elle définit, entre autres, les modalités du service 911, les responsabilités des municipalités et du gouvernement, ainsi que les pratiques interdites.

Les centres secondaires de communications d’urgence santé, soit les centres qui répartissent les ambulances, relèvent quant à eux de Santé Québec, selon la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence, qui est sous la responsabilité du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Le ministère de la Sécurité publique certifie les centres d’urgence 9-1 1 pour une durée de cinq ans. Il peut effectuer des inspections pour s’assurer que ces centres respectent les règles en vigueur. Il peut également inspecter les centres secondaires de communications d’urgence incendie et police.