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Décision et documentation transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 23 Mo F2025034_Diffusion.pdf

a British Columbia birth registration has the option to request a birth certificate that does not display the sex designation. This option does not change…

Mise à jour : 17 juillet 2025

Documentation transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 17,37 Mo reponse-F2025034_V1.pdf

a British Columbia birth registration has the option to request a birth certificate that does not display the sex designation. This option does not change…

Mise à jour : 16 juillet 2025

Guide concernant les statuts de fusion

pdf 71 Ko REQ_GUI_Status_Fusion_RE-501.G.pdf

(RLRQ, c. S-31.1), ci-après appelée LSA, qui veulent fusionner en une seule et même société par actions régie par cette même loi. Au lieu de remplir ce…

Mise à jour : 21 octobre 2024

Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'Information

pdf 247 Ko decision_F2024160.pdf

inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des…

Mise à jour : 24 février 2025

Registre des pénalités administratives

pdf 254 Ko 21-Registre-PA-WEB-Du-2024-10-01-Au-2024-12-31.pdf

Registre des pénalités administratives Liste des pénalités administratives émises entre le 1er octobre 2024 et le 31 décembre 2024. Page 1 de 14 Région…

Mise à jour : 9 mai 2025

Document à transmettre dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 156 Ko reponse_F2024160.pdf

indiquant « Le taux de départ volontaire (taux de roulement) du personnel régulier », ainsi que ces mêmes données, le cas échéant, pour le personnel ne se…

Mise à jour : 24 février 2025

Immatriculer une arme à feu - Citoyen (particulier)

/securite-situations-urgence/armes-a-feu/immatriculation-armes-a-feu/immatriculer/citoyen

numéro inscrit sur l’arme à feu, comme le numéro fourni par le gouvernement fédéral à l’époque du Registre canadien des armes à feu, s’il est encore apposé sur l’arme. Si le lieu principal où est…

Mise à jour : 16 septembre 2025

Partenariat culturel autochtone

/culture/aide-financiere/initiatives-de-partenariat/partenariat-culturel-autochtone/appel-projets-partenariat-culturel-autochtone

situations ci-dessous : sont inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant leurs sous-traitants inscrits à ce même registre; au cours des deux années précédant…

Mise à jour : 14 janvier 2026

Urgence environnementale à signaler?

pdf 1,27 Mo urgence-environnement-depliant.pdf

ons régionales de la sécurité civile. REGISTRE DES INTERVENTIONS D’URGENCE-ENVIRONNEMENT Afin d’informer la population des urgences environnementales, un reg…

Mise à jour : 19 novembre 2025

Déclaration d'intérêts commerciaux autres qu'à titre de producteurs - version abrégée

pdf 191 Ko FO_Form-declarations-interets-vabregee_RMAAQ.pdf

______________________________________ NUMÉRO D’ENREGISTREMENT DE L’ENTREPRISE (CONFORMÉMENT AU REGISTRE DES ENTREPRISES DU QUÉBEC) CERTIFICATION Je déclare…

Mise à jour : 24 août 2021

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