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2 Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la…

2 Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations. L’équipe de l’accès aux documents et de la protection des renseignements…

Liste des subventions versées aux bibliothèques publiques de 2008 à 2023 Nom du client/partenaire Programme Type de formulaire Déclinaison budgétaire Montant…

Annexe A Autres entités 9477-0419 QUÉBEC INC. (anciennement T1 Maestria RL Inc.) 9477-3413 QUÉBEC INC. (anciennement T2 Maestria RL Inc.) T1 MAESTRIA CONDO…

Villa Sainte-Marcelline ImmobilierType de bien : Statut BD : Inscrit pour gestion Diffusion RPCQ : Non Diffusion adresse : Oui Justification de la…

2 À titre de courtoisie, nous vous invitons donc à formuler une demande auprès du responsable d’accès des organisations suivantes, aux coordonnées…

Fiche_BjFj-144 localisation

Secrétariat général et bureau de la sous-ministre Édifice Guy-Frégault 225, Grande Allée Est Bloc C, 1er étage Québec (Québec) G1R 5G5 Téléphone : 418…

Nom du client/partenaire Montant annoncé Date de l'annonce Exercice financier de l'annonce MRC Région administrative The Record 21 770,00 $ 29 juin 2023…