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l’obtention d’une autorisation légale d’exercer (permis d’exercice régulier, restrictif ou temporaire, certificat de compétences, etc.). Elle est délivrée par un organisme de réglementation qui…

Vous pouvez bénéficier d’Accompagnement Québec dès que vous obtenez votre Certificat de sélection du Québec (CSQ) ou votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), ou que vous avez un numéro de…

24 juillet Date de diffusion : 25 juillet Nº 202407-14 Document : Canton de Hébert Bloc B 30 - Certificat de vente conditionnelle Superficie : 200 acre(s) Par : Département des Terres et Forêts…

concerne l’écoulement de l’eau (article 104). Par ailleurs, si un projet nécessite d’obtenir un certificat d’autorisation (CA) délivré en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement , le…

devez vous assurer que votre personnel détient les certificats prévus par les dispositions réglementaires. Consultez la page Connaître les certificats de qualification obligatoire Pour faire…

Dans une perspective de protection de la santé des personnes, le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides (RPCVUP) et le Code de gestion des…

d’urbanisme en vigueur et l’organisme responsable de l’intervention n’a pas à obtenir un permis ou un certificat pour réaliser son projet. Malgré ces dispositions, il est recommandé aux organismes…

social, tout en œuvrant comme éducateur en unité de réadaptation. Il a complété sa formation par un certificat de deuxième cycle en gestion. Il a construit cet atelier de groupe pour les parents…

Date de transmission : 18 décembre 2023 Date de diffusion : 21 décembre 2023 26067 Le nombre de Certificats de sélection du Québec (CSQ) délivrés dans les différentes catégories, et en particulier le…