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www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 30 mars 2026 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision V/Réf. : Nombre de dossiers criminels N/Réf. : BSM-2026…

pas été formés dans ce domaine et l’offrent uniquement en complément de tâche (FNEEQ, 2020; Lebuis, 2010). En fait, 50 % des enseignants ayant répondu à la…

décembre 2024 Sommation des données Municipalités locales Pour 1 056 Municipalités locales au 17 mars 2026 Municipalités locales Liste des organismes absents…

solde des prêts à court terme s’élevait à 218,6 millions de dollars. À la suite du changement d’application de la norme comptable sur les paiements de…

Québec, le 19 janvier 2026 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-586 Bonjour, Nous donnons suite à…

de mise en marché, de résolution d’un différend découlant de l’application d’un règlement ou d’une convention, d’exemption de l’application d’un règlement ou…

déterminées est appliquée aux régimes interemployeurs à prestations déterminées gouvernementaux, étant donné que la direction ne dispose pas d’informations…

présent article ne s’applique pas à une communication prévue au paragraphe 4° du deuxième alinéa de l’article 59 ou au paragraphe 1.1° du premier alinéa de…

1 M$ en 2026-2027. Aucune variation du budget d’investissements 2026-2027 par rapport à celui de l’exercice 2025-2026 n’est constatée. Le budget…