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ENJEU 1 DES CITOYENS RASSURÉS ET ENGAGÉS DANS LEUR SÉCURITÉ ..........................................15 ORIENTATION 1 AGIR POUR RÉDUIRE LA VULNÉRABILITÉ DES…

Occupé 15 0 15 Occupé-Autorisé 15 0 0 0 0 0 0 15 15 0 0 0 15 Vacant 0 N/A 0 Occupé-Non autorisé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Non occupé N/A 0 0 Occupé-Prêt de…

le même effet à long terme sur la criminalité. Comment délimiter alors le champ d’intervention spécifique de la prévention de la criminalité afin de…

l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à…

entreprises, créer de la richesse et contribuer au développement de l’économie circulaire. Plus spécifiquement pour le système de consigne, la modernisation…

1er septembre 2021 (date d’entrée en vigueur de la Loi) et le 28 février 2022. Il présente plus spécifiquement les principales réalisations en matière : 1-…

groupes cibles par statut d’emploi STATUT D’EMPLOI 2021-20222 2022-20232 2023-20243 Régulier (%)1 15,0 15,3 16,9 Occasionnel (%) 10,3 10,6 10,4 Étudiant (%)…

5 10 9 8 3 2 37 Non admise 4 4 5 5 7 6 4 35 Refusée 5 7 49 24 26 41 152 Annoncée 2 2 15 17 27 37 100 En paiement 3 15 14 31 21 18 1 103 Terminée 6 26 43 53…

46,82000 15,2 SFI x x Permis SAFO SFI - Zone allopatrique 05628 Lemay, Lac -73,36806 46,74028 19,1 SFI x Proscrit SFI - Zone allopatrique (avec PHEO) 05883…

l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information…