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nt s’engage à produire des guides et des outils afin d’accompagner les municipalités. Ainsi, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) a préparé le…

Retour à la page Stratégie gouvernementale de cybersécurité et du numérique 2024-2028 Mise en œuvre et suivi de la Stratégie gouvernementale de cybersécurité et du numérique 2024-2028

immeubles agricoles lorsque, à la suite du dépôt d’un nouveau rôle d’évaluation triennal, la division du ratio de croissance de l’assiette du taux de base par celui de l’assiette du taux agricole…

contrats et sous-contrats qui seront conclus à la suite d’un appel d’offres lancé à compter du 2 novembre 2015 ou dont le processus de passation de gré à gré débute à cette date. Pour présenter une…

lorsqu’on accorde les mêmes droits à toutes et à tous, cela ne garantit pas l’égalité de fait. Aussi appelée égalité réelle, l’égalité de fait est la concrétisation du droit à l’égalité. Au Québec,…

de vulgarisation du RCES qui fait notamment état de ses exigences à l’endroit des activités agricoles. À la suite de demandes exprimées par des municipalités soucieuses des impacts du RCES sur…

avant le 31 mars 2019 pour répondre à leurs besoins liés à la légalisation du cannabis pour les années financières 2019 et 2020. Comme prévu au budget, cette aide a été versée aux municipalités par…