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des incidences 6.1. Sécurité des personnes et protection des biens La mise en œuvre du projet de régime permanent aurait un impact positif sur la sécurité…

initiatives visant l’accueil, l’intégration et la rétention des personnes dans les milieux de travail ; agir en faveur du retour en région des personnes qui…

l’employée ou de l’employé, notamment celles que comportent : · la Charte des droits et libertés de la personne, · le Code civil du Québec, · la Loi sur la…

l’employée ou de l’employé, notamment celles que comportent : · la Charte des droits et libertés de la personne, · le Code civil du Québec, · la Loi sur la…

(1 033 personnes 1 sur un total de 1 977). Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, huit séances ont dû être annulées en mars. Considérant qu’une…

DÉCISION Personne demanderesse : Conjointe, conjoint ou proche parent • Contenu de la demande o Identification de la personne demanderesse o Renseignements…

DÉCISION Personne demanderesse : Conjointe, conjoint ou proche parent • Contenu de la demande o Identification de la personne demanderesse o Renseignements…

et équitables; offrir la possibilité aux personnes et aux organismes concernés d’influencer le processus décisionnel. Principe 2 : L’engagement des personne…

du programme. Il est impossible pour une personne arrêtée pour l’obtention de services sexuels d’une personne mineure d’intégrer le programme. Les seules per…

l'information est requise. 'Nom: Brad Loewen Nom du mandataire (si le titulaire du permis est une personne morale) : 'Numéro du permis de recherche…