Résultats de la recherche
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Cadre normatif du programme de soutien aux centres régionaux d’entraînement multisports et aux centres d’entraînement unisport
pdf 852 Ko PSCREM-PSCEU-cadre-normatif.pdf
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Aide financière pour le retrait d’un système au mazout ou au propane
/habitation-territoire/chauffage-consommation-energie/aide-financiere-renovation-ecoenergetique/chauffez-vert-mazout-propane
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Le financement et la fiscalité des organismes municipaux au Québec - Juin 2026
pdf 1,40 Mo fiscalite_organismes_municipaux.pdf
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Formulaire de demande d'aide financière - Programme d'appui aux expositions agricoles et sectorielles 2024-2027, sous-volet 1.1
pdf 0,91 Mo FO_formulaire-demande-1.1-expositions-agricoles_MAPAQ.pdf
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Règle du programme d'appui à la Francophonie canadienne 2023-2026
pdf 540 Ko normes-programme-appui-francophonie-canadiennes-2023-2026.pdf
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Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal (projet de loi no 104)
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2025/n-23-8-decembre-2025
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Présentation - Consultations prébudgétaires 2026
pdf 7,09 Mo ADA.pdf
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V-3006-1 : Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP)
pdf 8,13 Mo V-3006-1.pdf
