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Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises - 2024

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis/documents-transmis-2024

on : 7 novembre 2024 Date de diffusion : 8 novembre 2024 27826 Copies de dossiers, incluant les contrats, ententes, subventions, factures, qui démontrent le financement octroyé à l’organisme « YMCA »…

Mise à jour : 10 décembre 2025

Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises - 2024

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-2/documents-transmis-2024

on : 7 novembre 2024 Date de diffusion : 8 novembre 2024 27826 Copies de dossiers, incluant les contrats, ententes, subventions, factures, qui démontrent le financement octroyé à l’organisme « YMCA »…

Mise à jour : 8 janvier 2026

Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises - 2024

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-2/documents-transmis-2024

on : 7 novembre 2024 Date de diffusion : 8 novembre 2024 27826 Copies de dossiers, incluant les contrats, ententes, subventions, factures, qui démontrent le financement octroyé à l’organisme « YMCA »…

Mise à jour : 8 janvier 2026

Rapport d’activités 2022-2023 – Financement-Québec

pdf 1,07 Mo FINFR_rapann_finqc2223.pdf

d’activités 2022-2023 31 ÉTATS FINANCIERS État des résultats De l’exercice clos le 31 mars 2023 (en milliers de dollars) 2023 2022 Budget Résultats réels Rés…

Mise à jour : 27 mars 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Juin 2024

pdf 1,32 Mo RA-engagement-MEIE-juin-2024.pdf

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du con…

Mise à jour : 31 octobre 2024

Étude de marché sur le déneigement routier au Québec (ÉNAP)

pdf 591 Ko RAP_deneigement_routier_enap.pdf

/entreprises-reseaux-routier/contrats/Pages/contrats.aspx https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/entreprises-partenaires/entreprises-reseaux-routier/contrats/P…

Mise à jour : 31 août 2022

Plan d’aménagement spécial de lutte contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette applicable en 2023-2024 - Saguenay–Lac-Saint-Jean

pdf 1,16 Mo PS_TBE_SLSJ_2023-2024_UA02471.pdf

............................................................ 4 2. Bénéficiaires de GA, de PRAU, contrat de gré à gré et acheteurs sur le marché libre touchés…

Mise à jour : 23 août 2024

Régime budgétaire et financier des cégeps 2025-2026

pdf 4,04 Mo regime-budgetaire-cegeps-2025-2026-juin2025.pdf

le Ministère. Chapitre IV : Loi sur les contrats des organismes publics et réglementation afférente liée aux marchés publics Adoption de la Loi sur les contr…

Mise à jour : 18 juin 2025

Régime budgétaire et financier des cégeps 2025-2026

pdf 4,23 Mo regime-budgetaire-cegeps-2025-2026-mars2026.pdf

le Ministère. Chapitre IV : Loi sur les contrats des organismes publics et réglementation afférente liée aux marchés publics Adoption de la Loi sur les contr…

Mise à jour : 23 mars 2026

Régime budgétaire et financier des cégeps 2025-2026

pdf 3,43 Mo regime-budgetaire-cegeps-2025-2026-sept2025.pdf

le Ministère. Chapitre IV : Loi sur les contrats des organismes publics et réglementation afférente liée aux marchés publics Adoption de la Loi sur les contr…

Mise à jour : 26 septembre 2025

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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Juin 2024

Étude de marché sur le déneigement routier au Québec (ÉNAP)

Plan d’aménagement spécial de lutte contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette applicable en 2023-2024 - Saguenay–Lac-Saint-Jean

Régime budgétaire et financier des cégeps 2025-2026

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