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D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES Consultation de personnes handicapées PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2023‑2026 BILAN DU PLAN…

permettant d’identifier les personnes concernées; 2° il est déraisonnable d’exiger que la personne ou l’organisme obtienne le consentement des personnes…

pourcentage diminue à 75 % pour les personnes bisexuelles et à 59,9 % pour les personnes trans. En 2019, 61 % des personnes interrogées se disaient à l’aise…

bon nombre de personnes âgées, de personnes handicapées et de personnes temporairement limitées dans leurs activités à la suite d'un accident ou en raison…

l’évaluation démontre que la personne est apte, cette dernière sera retournée devant le tribunal afin d’y subir son procès. Dans le cas contraire, le procès…

à l’égard des personnes handicapées doivent tenir compte de cette nouvelle réalité. COMITÉ SUR L’INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES Le mandat du Comité…

auxquelles la personne convoquée ne peut répondre et qui nécessitent l’assistance d’un avocat. Dans les meilleurs délais avant l’entrevue, la personne qui…

qu’une personne représentée peut ou ne peut pas faire elle-même. Le tribunal pourra ajuster ou préciser ces actes en fonction de ses capacités. Une seule per…

famille de la personne requérante principale : précisions sur la procédure des demandes d’ajout ou de retrait de personnes après l’obtention du Certificat de…

autonome des personnes handicapées, soit l’Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées (AQRIPH), la…