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autre. 1982, c. 30, a. 1. 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements.…

publics municipaux 15 2.2.7 La tenure des terres et les droits d’utilisation consentis sur les terres publiques 15 2.2.8 Les orientations gouvernementales en…

Factures du Fonds de la cybersécurité et du numérique PROJET : 100000000 - Projet générique 18 16 17 15 PAGE 4 DE 11 N°. N° RÉFÉRENCE CONTRACTANT OU…

the TPP and the CSSP 10 – RPSO 10 TPP 15 PPCT 15 CSSP 15 SPMSQ – regular service since January 1, 2007 66.7% (5) 15 – regular service prior to January 1,…

turbine éolienne d‘une capacité nominale de 1,5 mégawatts par exemple peut, théoriquement, dans des conditions idéales, produire jusqu‘à 36 mégawatheures par…

M59748 - Réparation de composantes pour avion de type citerne Antavia Dieupentale 15 611,06 $ 0 15 444,41 $ 2025-01-15 Capitale-Nationale 62 Ministère des…

allowing the provincial government to fund economic development projects, unless such an agreement specifies that it will not be detrimental to the renewal…

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préscolaire et enseignement primaire et secondaire 44 992,5 44 992,5 5 Enseignement supérieur 15 870,0 15 792,0 TOTAL GÉNÉRAL 75 000,0 72 516,9 Ainsi, 96,6 %…

étrangers. LE POUVOIR QUÉBÉCOIS Réponse au nouveau contexte mondial 15 L’économie québécoise de demain : croissance, résilience, influence 15 Quant aux PME…