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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2014-2015 du ministère de la Sécurité publique

pdf 328 Ko PL_action_handicapes_MSP_2014_2015.pdf

réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées et elles s’adressent autant à la clientèle du ministère qu’à son personnel et à ses…

Mise à jour : 28 octobre 2019

Documents du MAMH traitant du contenu, du fondement ou de l’étendue des revendications territoriales et/ou de droits issus de traité des Mohawks de Kanesatake à compter du 1er janvier 1990

pdf 11,30 Mo DAI-2023-160_revendications_territoriales_mohawks.pdf

de 25 ans de leur date : 1° les communications du Conseil exécutif à l’un ou à plusieurs de ses membres, au Conseil du trésor ou à un comité ministériel, à…

Mise à jour : 22 février 2024

Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2015/n-14-19-novembre-2015

de pondération du taux global de taxation sont illustrées dans un Muni-Express du 19 mars 2010. Subvention de péréquation L’enveloppe annuelle du programme de péréquation sera maintenue à 60 M$ pour…

Mise à jour : 11 mars 2025

Rapport de consultation - Pont de Batiscan

pdf 5,48 Mo rapport-consultation-fev-2024-pont-r138.pdf

reconstruction du pont de la route 138 à Batiscan; le deuxième, recueillir les besoins, les attentes et les préoccupations à l’égard du projet. Cette étape a…

Mise à jour : 18 avril 2024

Résultats de l’Enquête sur la fréquentation des établissements d’hébergement du Québec

/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/services-industrie-touristique/etudes-statistiques/tableaux-de-bord-donnees-tourisme/hebergement-touristique-camping/resultats-enquete-frequentation-etablissements-hebergement-quebec

d’hébergement du Québec réalisée mensuellement par l’Institut de la statistique du Québec pour le compte du ministère du Tourisme. Il est mis à jour au courant de la dernière semaine du mois.…

Mise à jour : 8 mai 2025

Consultation publique – Politique québécoise en médecine génomique

/gouvernement/ministeres-organismes/sante-services-sociaux/publications/politique-gouvernementale-medecine-genomique/consultation-publique

en médecine génomique est en développement. Elle vise à encadrer l’intégration des innovations génomiques dans les laboratoires du système de santé du Québec. Pour une intégration renforcée de la…

Mise à jour : 3 février 2026

Modification au fichier du calcul du coût pour des bâtiments résidentiels

xls 2,06 Mo modif_calcul_immeuble_residentiel.xls

1 moins de 10 m² 2 10 à moins de 20 m² 3 20 à moins de 30 m² 4 30 à moins de 40 m² 5 40 m² et plus ENVERGURES 1 moins de 10 m² 2 10 à moins de 20 m² 3 20 à…

Mise à jour : 4 avril 2018

Calcul du coût pour des bâtiments résidentiels

xls 2,05 Mo calcul_immeuble_residentiel.xls

1 moins de 10 m² 2 10 à moins de 20 m² 3 20 à moins de 30 m² 4 30 à moins de 40 m² 5 40 m² et plus ENVERGURES 1 moins de 10 m² 2 10 à moins de 20 m² 3 20 à…

Mise à jour : 4 avril 2018

Témoins

/justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/processus-judiciaire/proces-civil/temoins

déplacement. Ces frais sont établis par règlement. C'est à la fin de l'audience que le juge indique les témoins à qui les indemnités sont dues. [...] vous devez faire témoigner la personne…

Mise à jour : 26 janvier 2024

Témoins

/justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/processus-judiciaire/proces-civil-1/temoins

déplacement. Ces frais sont établis par règlement. C'est à la fin de l'audience que le juge indique les témoins à qui les indemnités sont dues. [...] vous devez faire témoigner la personne…

Mise à jour : 9 janvier 2026

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Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019

Rapport de consultation - Pont de Batiscan

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