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délégation de signa- ture en vigueur pour un tel organisme ou en vertu de tout autre document équivalent. 15. Les dispositions de la sous-section 2 de la…

Aucun document 2022-08-11 Accès partiel 2022-08-15 Accès total 2022-08-29 Aucun document 2022-08-15 Aucun document 2022-08-15 Aucun document 2022-08-15 Accès…

(Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 15 novembre 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande…

J9E1G6 Outaouais (07) Public Commission scolaire Western Québec (886000) 0 0 14 14 15 29 18 13 15 13 15 7 81 15 24 28 16 15 98 208 2017-2018 École G.…

sellami@mapaq.gouv.qc.ca Objectif du sous-volet 4.1 Contribuer à la résolution des problématiques spécifiques de compétitivité auxquelles sont confrontés les…

sellami@mapaq.gouv.qc.ca Objectif du sous-volet 4.1 Contribuer à la résolution des problématiques spécifiques de compétitivité auxquelles sont confrontés les…

e-justice-de-proximite-et-ajout-de-services-en-region-45073 © Éditeur officiel du Québec À jour au 15 octobre 2023 Ce document a valeur officielle. chapitre…

municipal et de la société civile ainsi que des chercheurs et spécialistes ayant une expertise spécifique au regard des enjeux visés par la Stratégie. Les…

l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à…

important pour soutenir leur rôle de première ligne auprès des familles. Il a instauré un fond spécifique pour la reconnaissance de nouveaux organismes. Par…