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public pour les personnes handicapées ». Pour l’exercice 2019-2020, aucune plainte ou demande d’accès n’a été adressée au Ministère par une personne…

Intimidation envers les personnes aînées dans les milieux de vie collectifs 2. Intimidation envers les personnes aînées de la diversité sexuelle et de genre…

gestion de ses biens par une autre personne. La personne désignée par le tribunal est appelée le tuteur. Lorsque le tuteur est une personne autre que le…

avec la personne représentée Adresse numéro, rue, ville Code postal No de tél. à la maison No de cellulaire Adresse de courriel 2. Identification de la perso…

exigibles d’une personne physique et de 255 $ lorsqu’ils sont exigibles d’une personne morale. Ces frais sont, devant la Cour supérieure, de 410 $ lorsqu’ils…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

soutenir tant les personnes apprenantes que les personnes enseignantes. Enfin, les établissements d’enseignement supérieur ont la responsabilité de respecter…

d’assurance maladies redoutées de la personne adhérente et de la personne conjointe (par 1 000 $ d’assurance) Âge de la personne adhérente Personne adhérente…

Montréal (RMM) demeure la région de prédilection des personnes immigrantes. La régionalisation de l’immigration vise à encourager un nombre accru de personne…

présentées à l’annexe I. 3 Champ d’application Les personnes assujetties à la Politique (personnes assujetties) sont celles au service du Ministère soit…