Résultats de la recherche
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Questions fréquentes sur la Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux et à assurer la continuité de la prestation de ces services
/gouvernement/politiques-orientations/acces-soins-sante/questions-frequentes-sur-le-projet-de-loi-n-106
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Diagnostic - Implantation d’ouvrages d’approvisionnement et du stockage d’eau – réservoir
xlsx 170 Ko DA_appro-stockage-reservoir-1.1.4-pv_MAPAQ.xlsx
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Demandes d'accès à l'Office des professions du Québec.
/gouvernement/ministeres-organismes/office-professions/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces
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Aide financière pour le rétablissement des routes locales de niveau 1 et 2
/transports/aide-financiere/reseaux-routiers-locaux-municipaux/voirie-locale/retablissement-routes-locales
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 - Centres de la petite enfance
pdf 1,10 Mo ReglesBudg_2025-2026_CPE.pdf
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Politique bioalimentaire – Nourrir nos ambitions
/gouvernement/politiques-orientations/politique-bioalimentaire
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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2024-2026 - Bilan 2024-2025 - Mise à jour 2025-2026
pdf 556 Ko PAPH_2024_2025_MAJ.pdf
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Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information au ministère du Travail
/gouvernement/ministeres-organismes/travail/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-demande-acces-information
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Décision transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information.
pdf 614 Ko decision_F2025205.pdf
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées
pdf 606 Ko MEQ-plan-action-pers-handicapees_2023-2026.pdf
