Préparer ses pièces justificatives  

Voici la liste des pièces justificatives qui étaient requises pour soumettre une demande d’aide financière auprès du programme Chauffez vert.

Préparez une copie électronique de tous les documents que vous devriez joindre à votre demande dans le formulaire en ligne.

Vous pouviez, au choix :

• numériser un document en format PDF;
• prendre en photo votre document avec un téléphone cellulaire ou un appareil électronique.

La copie électronique d’un document devait inclure toutes les pages du document original.

La preuve de propriété de l’habitation pouvait être :

• le rôle d’évaluation foncière de l’habitation;
• l’avis d’imposition (taxes scolaires et municipales);
• l’acte notarié.

La facture d’électricité devait être la dernière facture datée d’avant le début des travaux.

La copie électronique devait inclure toutes les pages de la facture, y compris le tableau « Historique de la consommation d’électricité ».

La copie électronique devait également contenir les renseignements suivants :

• le nom du propriétaire de l’habitation;
• l’adresse de l’habitation;
• la date de la facture.

Vous deviez fournir la copie complète de votre dernière facture de combustible (mazout ou propane) ou le relevé annuel des livraisons.

La copie électronique devait inclure toutes les pages de la facture et contenir les renseignements suivants :

• le nom du propriétaire de l’habitation;
• l’adresse de l’habitation;
• la date de livraison;
• le type et la quantité de combustible acheté.

La copie électronique de votre facture d’achat et d’installation du nouveau système de chauffage devait contenir les renseignements suivants :

• l’adresse de l’habitation visée par les travaux;
• le nom du propriétaire de l’habitation;
• le nom de l’entreprise;
• le numéro de licence RBQ de l’entrepreneur ayant réalisé les travaux;
• la date des travaux;
• la description des travaux (exemple : la marque, le modèle et la puissance du système installé);
• le coût des travaux.

Un contrat de vente ou une soumission n’était pas une preuve d’installation. Un bon de travail ou un rapport d’installation pouvait être accepté.

Si vos travaux comprenaient le remplacement du chauffe-eau, la copie électronique de votre facture d’achat et d’installation du nouveau chauffe-eau devait contenir les renseignements suivants :

• l’adresse de l’habitation visée par les travaux;
• le nom du propriétaire de l’habitation;
• le nom de l’entreprise;
• le numéro de licence RBQ de l’entrepreneur ayant réalisé les travaux;
• la date des travaux;
• la description des travaux (exemple : la marque et le modèle du chauffe-eau installé);
• le coût des travaux.